GEMA : Les mutuelles d'assurances

Envoyer à un ami

Créée en 2000, la CMU (couverture maladie universelle) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et qui n’est pas déjà couverte à quel que titre que ce soit par un régime obligatoire d’assurance maladie, de bénéficier de la sécurité sociale pour la prise en charge de ses dépenses de santé : la CMU de base.

Elle permet également à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, de bénéficier gratuitement d’une couverture maladie complémentaire : la CMU complémentaire. La CMU complémentaire est accordée sous condition de ressources. Elle permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des dépenses de santé, sans avoir à faire l’avance des frais.

La CMU de base

Les conditions à remplir

Pour bénéficier de la CMU de base, il faut résider en France (France métropolitaine ou département d’outre-mer) de façon stable, c’est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois, sauf cas dans lesquels cette condition est réputée remplie. La CMU de base est gratuite en dessous d’un plafond annuel de ressources. Le montant des ressources prises en compte correspond au montant du revenu fiscal de référence concernant l’année civile précédant la demande de CMU de base. Ainsi, si vous faites une demande de CMU de base en 2010, c’est le revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’imposition ou de non imposition de l’année 2009 qui sera pris en compte.

La CMU complémentaire

Toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et dont les ressources mensuelles sont inférieures à un plafond qui varie selon la composition de son foyer, peut bénéficier de la CMU complémentaire.

Chaque bénéficiaire de la CMU complémentaire choisit librement l’organisme qui assurera la gestion de sa CMU complémentaire.

Selon votre choix, effectué au moment de votre demande, votre CMU complémentaire peut être gérée par :

• un organisme complémentaire (mutuelle, société d’assurance ou institution de prévoyance) inscrit sur une liste agréée établie par le préfet de chaque département ;
• votre Caisse d’assurance maladie.

A noter : les prestations accordées au titre de la CMU complémentaire sont identiques quel que soit votre choix.

Vous avez déjà un contrat de couverture maladie complémentaire souscrit auprès d’un organisme complémentaire (mutuelle, société d’assurance ou institution de prévoyance) :

• si cet organisme figure sur la liste agréée de votre département, votre CMU complémentaire restera gérée par cet organisme sans cotisation à payer ; vous devrez faire transformer votre contrat antérieur en adhésion CMU complémentaire (si vous avez déjà payé votre cotisation, elle vous sera remboursée au prorata temporis) ;
• si cet organisme ne figure pas sur la liste agréée de votre département, vous devrez choisir un autre organisme pour gérer votre CMU complémentaire sans cotisation à payer et selon les modalités décrites ci-dessus ; vous devrez demander la résiliation de votre contrat antérieur (si vous avez déjà payé votre cotisation , elle vous sera remboursée au prorata temporis).

Pour connaître la liste des organismes complémentaires assurant la gestion de la CMU complémentaire dans votre département :

• renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie (www.ameli.fr)
• consultez le site internet du Fonds CMU (www.cmu.fr)

La demande de CMU complémentaire est faite pour l’ensemble du foyer, comprenant le demandeur lui-même ainsi que, le cas échéant, son conjoint (soumis à une imposition commune au regard de la dernière déclaration fiscale) ou son concubin ou son partenaire lié par un Pacte civil de solidarité (PACS), ses enfants et autres personnes à charge de moins de 25 ans.