GEMA : Les mutuelles d'assurances

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Cette garantie couvre les dommages matériels aux biens mobiliers et immobiliers résultant d’un incendie, d’une explosion¹, d’une implosion² et de la chute de la foudre occasionnant une surtension.

A noter : les contrats garantissant les dommages d’incendie à des biens situés en France ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets du vent dûs aux tempêtes, ouragans et cyclones sur ces biens.

L’indemnisation

Cette garantie est souvent étendue aux dommages résultant :

• du choc d’un véhicule contre les immeubles garantis,
• de la chute ou du choc de tout ou partie d’un appareil de navigation aérienne ou spatiale.

Les dommages occasionnés aux objets assurés par les secours et mesures de sauvetage (intervention des pompiers) sont assimilés aux dommages résultant d’un incendie (Article L 122-3 du Code des assurances).

Ce qu’elle ne couvre pas :

La loi exclut de la garantie incendie les dommages résultant :

• de la seule action de la chaleur, s’il n’y a ni incendie, ni commencement d’incendie (Article L 122-1 du Code des assurances),
• du contact direct et immédiat du feu ou d’une substance incandescente, s’il n’y a ni incendie ni commencement d’incendie (Article L 122-1 du Code des assurances),
• des pertes et détériorations de la chose assurée provenant d’un vice propre (Article L122-5 du Code des assurances).

Les assureurs excluent généralement de la garantie incendie les dommages causés aux terrains, arbres et plantations, les dommages résultant de brûlures ou encore de coups de feu des appareils de chauffage.

Lisez bien votre contrat, la garantie incendie-explosion-chute de la foudre varie d’un contrat à un autre et les assureurs proposent de multiples options. Certains assureurs garantissent notamment le contenu des appareils électriques et électroménagers (vêtements dans le lave linge, denrées alimentaires dans le congélateur…).

L’expertise

Un expert mandaté par votre assureur viendra à votre domicile afin de constater et évaluer les dommages. Votre contrat d’assurance peut prévoir la garantie « honoraires d’experts », dans une telle hypothèse, les honoraires de l’expert seront pris en charge en partie ou en totalité par votre assureur. Essayez de conserver les objets endommagés jusqu’au passage de l’expert et soyez présent lors de l’expertise. N’hésitez pas à relater les circonstances de l’incendie. Vous recevrez de votre assureur une lettre d’acceptation mentionnant le montant de l’indemnité. Si vous êtes d’accord sur le montant proposé, le règlement interviendra dans les délais mentionnés au contrat. En cas de désaccord, contacter votre assureur, il étudiera votre réclamation.

En cas d’incendie lié à une installation électrique non conforme, votre assureur déduira une « vétusté » sur le coût de la remise en état de l’installation.

1 Action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou vapeur .

2 Dépression de gaz ou de vapeur