GEMA : Les mutuelles d'assurances

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Cette garantie^? couvre la disparition, la détérioration ou la destruction des biens assurés survenus dans les locaux assurés par des tiers^?, et dans les circonstances prévues au contrat. En général, l’assureur conditionne la garantie au respect de certaines mesures de sécurité.

Soyez vigilant : vous devez démontrer que les moyens de protection étaient conformes aux exigences du contrat, et ce quelles que soient les circonstances du vol.

Ce qu’elle couvre :

• vol par effraction^? ;

• vol avec violence ou menace ;

• vol par escalade des locaux.

Ne confondez pas le vol avec l’escroquerie¹ et l’abus de confiance² qui nécessitent une remise volontaire du bien et qui sont généralement exclus des garanties.

Certains biens sont garantis pour un montant limité :

• le mobilier dans les dépendances ;

• les espèces et les valeurs ;

• les objets de valeur et bijoux.

Ce qu’elle ne couvre pas :

Les exclusions de garantie dépendent généralement :

• du lieu où se trouvait le bien au moment du vol (exclusion du vol d’objets de valeur dans une dépendance non construite en dur, exclusion du vol de biens mobiliers situés sur un balcon…).

• de l’auteur du vol (exclusion du vol commis par l’un des membres de votre famille par exemple).

Attention  au problème de l’inhabitation des lieux : Certains assureurs suspendent leur garantie pour certains biens au-delà d’une certaine durée d’inhabitation, et limitent leur garantie à un pourcentage du capital mobilier assuré pour les autres biens.

Par exemple, en cas d’inhabitation pendant plus de 48 heures, un assureur peut prévoir que la garantie des bijoux et objets de valeur est suspendue, et peut limiter la garantie des autres biens à 25% du capital mobilier assuré.

1 L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge (Article 313-1 du Code pénal).

2 L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés, à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé (Article 314-1 du Code pénal).