GEMA : Les mutuelles d'assurances

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Désignation

Le souscripteur^? du contrat peut désigner, dans le contrat, un bénéficiaire de manière nominative ou par une autre clause type (« mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers »).

Le bénéficiaire peut également être désigné par testament déposé chez un notaire. L’assureur doit alors en être informé.

Acceptation

Le bénéficiaire désigné peut accepter la stipulation faite à son profit. Cette acceptation se matérialise  par la signature d'un avenant^? cosigné par l'assureur, le souscripteur et le bénéficiaire. Elle peut également prendre la forme d’un acte authentique ou sous seing privé entre souscripteur et assureur, puis notifié à l’assureur.

En revanche, l’acceptation est libre après le décès de l’assuré ou du souscripteur. L’acceptation a pour effet de priver le souscripteur de sa faculté de racheter le contrat ou de demander des avances.