GEMA : Les mutuelles d'assurances
Accueil ›
FISCALITÉ DE L'ASSURANCE
Actualité GEMA octobre 2010 - 27/02/2011
Retrouvez l'éditorial de Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du GEMA
Sommaire
Gros plan : dura lex, sed lex...
Entreprendre autrement : la gouvernance en débat
La fiscalité de l'assurance vie
Les revenus financiers (les taux de rendement attribués chaque année) sont soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux.
Prélèvements sociaux
Les produits des contrats d’assurance vie y sont soumis. Les prélèvements sociaux sont effectués lors de l’inscription des revenus financiers sur chaque contrat. Ce prélèvement est opéré chaque année pour les contrats en euros, et en fin de contrat (par rachat ou décès) pour les contrats en unités de compte.
- ©GEMA 2011
- Mentions légales