GEMA : Les mutuelles d'assurances

Grille ou table qui permet, par simple lecture de déteminer des taux, des tarifs, des prix , des indemnités, des valeurs du point, des taux d'incapacité, des responsabilités...

Convention signée par la banque, l'assurance et des associations de malades et de consommateurs en 2001, visant à faciliter l'accès à l'emprunt des personnes présentant un risque^? de santé aggravé.

Tierce personne physique ou morale au profit de laquelle l'assurance a été contractée. Elle peut être nommément désignée aux conditions particulières du contrat ou bien apparaître dans les conditions générales sous les termes de : conjoint survivant, d'ayants droit, ou encore d' héritier né ou à naître... Le bénéficiaire recevra l'indemnité due par l'assureur en cas de réalisation du risque^? assuré.

Le BCT est une autorité administrative indépendante que toute personne soumise à une obligation d'assurance, peut saisir lorsqu'elle s'est vue opposer un refus par un assureur.

Organisme chargé de garantir l'indemnisation^? des victimes d'accidents occasionnés en France par des véhicules immatriculés dans un des Etats européens signataires de la convention inter-bureaux.