GEMA : Les mutuelles d'assurances

Etat d'une personne dont les capacités fonctionnelles (physiques, intellectuelle, sensorielles) ou professionnelles sont réduites de manière définitive, après consolidation de son état, par suite d'un accident^? ou d'une maladie. L'incapacité permanente peut être totale ou partielle. Cette notion et utilisée en accident du travail, en assurances de personnes et en responsabilité civile.

L'assurance contre l'incendie couvre tous les dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Il ne couvre pas, sauf convention contraire, ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct ou immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable.

Action constitant à dédommager une personne du préjudice qu'elle a subi. L'indemnisation^? se fait sous forme de réparation en équivalent (ou espèces), par l'attribution d'une somme d'argent appelée indemnité. Elle peut aussi intervenir sous forme de réparation en nature.

Réajustement automatique des garanties et des primes. L'indexation^? consiste à lier l'augmentation des garanties et des primes à la progression d'un indice représentatif de la hausse des prix.

On comprend par infiltration^? la pénétration de l'eau ou de la neige au travers des toitures, sans qu'il y ait destruction partielle ou totale de celles-ci, c'est-à-dire au travers des matériaux.

Etat d'une personne dont les capacités fonctionnelles (physiques, intellectuelles, sensorielles) sont réduites de manière définitive.