GEMA : Les mutuelles d'assurances

Réalisation de l'événement couvert par le contrat et qui donne lieu aux prestations assurées : indemnité, capital ou rente, assistance... Il faut déclarer un sinistre^? dès que possible et en tous cas dans les délais prévus au contrat.

Personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois à distinguer de l'assuré ou du bénéficiaire.