GEMA : Les mutuelles d'assurances

Questions d'orientation

Le début de l’année a été marqué par plusieurs annonces d’envergure : la TVA sociale, la taxe sur les transactions financières, la perte du triple A, qui vont impacter la vie des entreprises françaises et des mutuelles du GEMA. S’il est trop tôt pour en évaluer les effets, il est déjà temps de poser les bonnes questions.

Par exemple, sur la TVA sociale. S’il s’agit de faire participer les importations au financement de la protection sociale, il faut rappeler que les Français achètent très peu d’assurances à l’extérieur. De plus l’assurance est, avec la banque, un des rares  secteurs à échapper à la TVA, et à être en contrepartie soumis à la taxe sur les salaires : quelle va être la logique des pouvoirs publics dans un cas de ce genre ? Ils peuvent soit décider de laisser le secteur financier en dehors de la réforme pour les raisons sus-évoquées, soit au contraire décider de l’y mettre avec l’idée de toucher toutes les entreprises. Dans cette dernière hypothèse, quelles contreparties imposeront-ils en échange d’un allègement des charges sociales pesant sur les salaires  du secteur (ou d’une diminution de la taxe sur les salaires) ?

Comme on voit, le gouvernement se lance dans un gigantesque meccano fiscal dont on peut douter qu’il puisse venir à bout en quelques semaines.