GEMA : Les mutuelles d'assurances

La prime^? Sarkozy dans les mutuelles d’assurance

La prime Sarkozy, destinée aux salariés des sociétés commerciales qui ont versé en 2009 et en 2010 des dividendes accrus à leurs actionnaires, ne s’applique pas et n’a pas de raison de s’appliquer aux mutuelles d’assurance : ces dernières en effet n’ont ni capital social, ni actionnaires et ne versent donc pas de dividendes. Il se trouve cependant que la plupart des mutuelles d’assurance sont devenues de véritables groupes et qu’elles ont été conduites, souvent du fait de la réglementation, à constituer des filiales en assurance vie, en assistance, en protection juridique^?...

À lire le projet de loi qui institue la prime Sarkozy, on peut comprendre que ces filiales, créées sous la forme juridique de SA, seraient concernées alors même qu’elles sont détenues quasi totalement (à l’exception des actions permettant à des personnesphysiques de constituer le conseil d’administration en ayant la qualité d’actionnaire) par une personne morale qui elle-même ne l’est pas. En ce cas, comment fait-on pour ne pas créer de distorsions entre les salariés d’un même groupe ?

Les mutuelles n’utilisent pas les SA par plaisir mais par nécessité pour se développer ; elles ne pratiquent pas le capitalisme financier et il serait donc aberrant qu’elles se trouvent elles aussi embarquées dans la prime Sarkozy.