GEMA : Les mutuelles d'assurances

La Commission européenne vient de lancer un nouvel acronyme qui connaît déjà un certain succès parmi les professionnels de la gestion d’épargne : il s’agit des PRIPs, la contraction de l’anglais Package Retail Investment Products. Définition.

Sur son site internet officiel, la Commission européenne donne de ces quatre mots anglais la traduction française suivante : produits d’investissement de détail.

Avec ce terme, la Commission européenne souhaiterait jeter les bases d’une réglementation qui couvrirait tous les produits d’investissement de détail, et qui engloberait donc certains produits bancaires, les produits et formules d’investissement en bourse et tout ou partie des assurances vie et des produits de retraite. Une fois ce périmètre de produits d’investissement défini (et ce ne sera pas une mince affaire quand on connaît la diversité des produits disponibles sur les 27 marchés qui constituent l’Union européenne) l’intention déclarée de la Commission européenne est de le soumettre à des règles de commercialisation identiques et protectrices des droits des épargnants. La crise a en effet montré que des opérateurs financiers n’avaient pas hésité à placer des produits d’investissement à haut risque^? à des épargnants trop crédules et qu’il était nécessaire, pour restaurer la confiance populaire dans l’épargne, d’encadrer la vente de ces produits.
Pour une meilleure information du client. L’Europe a donc la volonté de mettre en place un ensemble de règles simples qui s’appliqueraient partout en Europe. Ces règles concerneraient l’information des clients et épargnants, les conditions de recueil des consentements et de collecte de fonds, la responsabilité et le contrôle de tous les opérateurs intervenant dans la commercialisation.

Concrètement, la Commission européenne souhaiterait, par exemple, que tout acheteur de produit dit PRIPs soit destinataire d’une courte note d’information (en anglais KID, pour Key Information Document) qui lui explique le fonctionnement du produit acheté et la nature des investissements réalisés avec son épargne : ce document n’est pas sans rappeler la notice d’information à la française qui doit être remise avant signature à tout souscripteur^? de contrat d’assurance en lieu et place du contrat lui-même. De la même façon, la Commission européenne voudrait que les conditions d’intervention des intermédiaires soient beaucoup plus transparentes qu’elles ne le sont aujourd’hui.

Une démarche ambitieuse. Sans contester le bien-fondé de l’initiative de la Commission européenne, on peut s’interroger sur sa capacité à aboutir rapidement à une réglementation efficace et harmonisée. La crise appelle certes des réformes et des remèdes. Mais elle n’a pas la vertu d’éliminer les difficultés à attendre dès lors que les états s’attaqueront à un domaine aussi vaste, aussi technique et avec des marchés aussi hétérogènes qu’ils le sont aujourd’hui.