GEMA : Les mutuelles d'assurances

Les assureurs français et hollandais ont présenté à la Commission européenne en février dernier une nouvelle présentation de segmentation du module Santé envisagé dans Solvabilité 2.

Cette démarche, soutenue par l’AMICE, intéresse tous les Français puisque l’enjeu est le coût de leur couverture santé le jour où Solvabilité 2 entrera en vigueur. Un petit rappel est nécessaire pour comprendre ce qui se passe. Le projet de directive distingue trois catégories de risques d’assurance : le dommage^?, la vie et la santé.

Dans l’approche du risque santé, les autorités européennes buttent depuis un certain temps sur l’hétérogénéité des pratiques et des produits d’assurance santé en Europe. Cette assurance est peu répandue car dans nombre de pays la sécurité sociale couvre l’essentiel des dépenses. Lorsqu’elle existe, elle revêt des formes très diverses.
 

Des produits santé hétérogènes.

En France, elle intervient en complément des régimes obligataires alors qu’en Allemagne elle joue au premier euro de dépense. Dans certains pays elle est annuelle et les tarifs sont révisables chaque année ; dans d’autres, elle est de longue durée et l’assureur s’engage sur des tarifs stables…

Confrontés à la difficulté de trouver une approche commune à des produits aussi hétérogènes, les autorités européennes viennent de proposer un module Santé qui non seulement serait très pénalisant par rapport à
Solvabilité 1, mais qui surtout ne correspond pas à la réalité des risques couverts dans certains pays.

Un module plus complet.

Les assureurs français et hollandais ont donc demandé à un cabinet d’actuariat de faire le tour des marchés européens et d’essayer de définir un module Santé qui reflète la réalité et la diversité des risques couverts dans les différents marchés.

Ce module proposé par les assureurs français et hollandais ne remet pas en cause celui proposé par les autorités européennes mais il se veut plus fin, plus proche des risques souscrits, plus complet. Par exemple, il distingue :

• les risques en fonction de l’existence ou pas d’un régime général obligatoire,
• la couverture des frais de soins de celle des indemnités journalières,
• dans les indemnités journalières celles qui résultent d’un accident^?, d’une maladie, d’un accident du travail, …

Dans la mesure où les marchés français et hollandais représentent à eux seuls plus de 50 % du marché européen de l’assurance santé, on peut espérer que les autorités européennes prendront en considération cette étude. Nul ne sait si les autorités françaises appuieront à leur niveau la démarche des assureurs français :  mais il est évident que le prix demandé aux assurés sociaux français pour être couverts en complémentaire santé dépendra directement du niveau de fonds propres jugé nécessaire et suffisant pour couvrir ce risque.