GEMA : Les mutuelles d'assurances

L’assurance européenne prépare à marche forcée l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, toujours prévue pour 2012.

Maintenant que la directive de niveau 1 a été adoptée, l’essentiel des travaux porte sur la définition des mesures de niveau 2, c’est-à-dire des mesures qui sont nécessaires à l’application de la directive de niveau 1 ou qui interviennent dans des domaines qui n’ont pas été traités dans cette directive.
Planning difficilement tenable.Le calendrier de la Commission européenne est serré, tellement serré d’ailleurs qu’on ne voit pas comment elle pourrait le respecter. De juillet 2009 à septembre 2009, elle doit soumettre à consultation publique les documents dans lesquels elle présente ses propositions de mesures de niveau 2 (consultation papers). Une fois la consultation avec les parties intéressées (états, autorités de contrôle, industrie de l’assurance, consommateurs) terminée, la Commission doit arrêter le texte des mesures de niveau 2 qu’elle demandera aux assureurs européens de tester en grandeur nature, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2009, dans le cadre d’un cinquième QIS (quantitative impact study). Parallèlement au lancement de cet exercice quantitatif, elle devra mettre la dernière main à la rédaction des mesures de niveau 2 d’ici la fin de l’année 2010 de telle sorte que les états aient le temps d’intégrer l’ensemble Solvabilité 2 (mesures de niveau 1 + mesures de niveau 2) courant 2011 : en effet, si la Commission souhaite que Solvabilité 2 puisse entrer en vigueur en octobre 2012, c’est-à-dire devienne la norme prudentielle à respecter par les sociétés d’assurance et par les autorités de contrôle, il faut impérativement que le texte de la directive soit intégré dans le droit national de chaque état-membre avant la fin 2011. Quand on connaît l’encombrement législatif des parlements nationaux et la technicité du texte de la directive, on peut conjecturer que certains états auront du mal à tenir pareil calendrier. Il faut également s’attendre à ce qu’en France le gouvernement ne recourt une nouvelle fois à la technique de l’ordonnance pour légiférer selon des procédures allégées.
Des aléas du QIS 5. Cet agenda déjà très ambitieux recèle une inconnue : comment la Commission fera-t-elle si les résultats du QIS 5 remettent en cause les mesures qu’elle entend faire passer dans son texte ? Si le QIS 5 est, comme prévu aujourd’hui, lancé en mars-avril 2010, ses résultats ne seront connus qu’en septembre 2010 ; or la Commission européenne est tenue de boucler l’ensemble du texte Solvabilité pour fin 2010.
Les premiers consultation papers, reçus en juillet 2009, soulèvent déjà beaucoup de critiques de la part des sociétés : qu’en sera-t-il lorsque tous les consultation papers seront sur la table ? La Commission ne risque^?-t-elle pas de s’apercevoir que la tâche est encore plus difficile que ce qu’elle pensait et que le calendrier ne peut être respecté ?
Les mois à venir seront chargés pour l’assurance européenne.