GEMA : Les mutuelles d'assurances

À la suite des élections européennes de juin 2009, de nouvelles têtes apparaissent dans les institutions européennes qui devraient se montrer moins défavorables à la mutualité que la précédente Commission.

Côté parlement européen, les choses se présentent bien puisqu’il s’est prononcé, le 10 décembre 2009, en faveur de la reconnaissance officielle d’un intergroupe sur l’économie sociale. Bien qu’un intergroupe existe depuis 1996, cette décision est importante car, pour la première fois, l’économie sociale est reconnue de manière officielle parmi les différents intergroupes donnant ainsi accès aux services et facilités du parlement et à une meilleure visibilité sur les travaux qui sont menés par les députés.

La nouvelle Commission devrait elle aussi se montrer plus réceptive aux problèmes de l’économie sociale en général, et des mutuelles en particulier. Les mutuelles européennes ont un dossier en souffrance au niveau européen qui est l’absence d’un statut européen alors que leurs concurrents (sociétés par actions ou coopératives) bénéficient d’un tel statut. La précédente Commission avait brutalement interrompu les travaux sur le projet de règlement relatif au statut de la mutuelle européenne et avait refusé de discuter du sujet. À en juger par leur seule nationalité, les nouveaux commissaires devraient être plus faciles à convaincre de reprendre les travaux que leurs prédécesseurs.

Espoir pour le statut européen ?

Un premier commissaire susceptible de porter le dossier devrait être le Français Michel Barnier, en charge des services financiers. Eu égard à la place des mutuelles d’assurance et de crédit (comme les building societies) en Europe, cette question du statut de la mutuelle européenne ne devrait pas le laisser indifférent.
L’autre commissaire concerné par le sujet de la mutuelle européenne est l’italien Antonio Tajani, qui est en charge des questions touchant à l’industrie et aux entreprises en général. Même si la nationalité ne doit pas influencer les décisions des commissaires européens, on peut espérer que la présence ancienne des mutuelles en Italie (avec Reale Mutua, Cattolica…) sensibilisera M. Tajani à l’importance du sujet. À l’heure où Solvabilité 2 va pousser nombre de mutuelles d’assurance ou de santé à nouer des rapprochements, voire des fusions, un statut reconnaissant la possibilité de créer des mutuelles européennes ouvrirait le champ des partenariats et permettrait aux mutuelles européennes de bénéficier à plein des effets de diversification.