GEMA : Les mutuelles d'assurances

L'éditorial de Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du GEMA

La liberté de faire… comme les concurrents

Le droit des assurances autorise jusqu’à maintenant les sociétés d’assurance mutuelle à avoir autant d’administrateurs qu’elles veulent, et que prévoient leurs statuts.

Les services de Madame Lagarde ont récemment présenté aux organisations professionnelles concernées un projet de décret qui aligne le régime des sociétés d’assurance mutuelle sur le droit des sociétés cotées en bourse : pas plus de dix-huit administrateurs, hors administrateurs élus par les salariés.

Les mutuelles du GEMA ont fait part de leur opposition. Sociétés de personnes, elles ont besoin d’administrateurs en nombre et en qualité
suffisants pour faire vivre pleinement leurs instances démocratiques et assurer la représentativité des diverses composantes de leur corps social.

Fondamentalement porteuses d’un modèle original, selon lequel les souscripteurs de contrats s’impliquent au plus haut niveau de la structure de gouvernance, elles doivent en permanence maintenir un équilibre fécond entre compétences techniques et vision politique.
La gouvernance des mutuelles d’assurance ou de prévoyance a-t-elle failli ces derniers temps ? L’État a-t-il eu à renflouer des opérateurs mutualistes ?

Cette mesure doit être combattue pour ce qu’elle est : la volonté de banaliser le secteur mutualiste et de lui laisser la liberté de faire… comme ses concurrents.