GEMA : Les mutuelles d'assurances

L'éditorial de Jean-Luc de Boissieu, Secrétaire général du GEMA

Confusion et multiplication

La crise aidant, les professionnels du chiffre travaillent activement à modifier les normes comptables IFRS qui s’appliquent au secteur financier. Les assureurs sont aux premières loges de ces travaux, puisque la norme 39 en cours de révision concerne tous leurs actifs financiers (actions, obligations, prêts…) et la refonte de la norme IFRS 4 sur le contrat d’assurance va déterminer leur passif. Certes tous les assureurs ne sont pas encore soumis aux règles IFRS, mais les débats les intéressent tous. 

Que voit-on aujourd’hui ? La nouvelle norme IFRS 39, qui devrait s’appliquer dès les comptes 2009, donne lieu à d’intenses tractations dont personne ne peut anticiper l’issue. Même chose pour la future norme sur le contrat d’assurance qui ne devrait pas être définitivement adoptée avant 2012.

Dans cette confusion, une certitude émerge qui ne devrait réjouir personne : c’est que l’unicité des comptes vit ses derniers exercices. Demain les sociétés d’assurance devront établir plusieurs jeux de comptes, avec des règles différentes, destinés à des utilisateurs différents : un jeu de comptes sociaux établis en normes nationales pour le fisc ; un jeu de comptes consolidés ou combinés établis en normes IFRS pour les investisseurs et autres analystes, un jeu de compte prudentiel intégrant la directive Solvabilité 2 pour les superviseurs nationaux.