GEMA : Les mutuelles d'assurances

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Actualité GEMA - Septembre 2010

L’assurance dans l’œil du cyclone budgétaire ?

 

Chacun sait que le gouvernement prépare le budget 2011 et qu’il cherche de l’argent, beaucoup d’argent. Les assureurs savent aussi qu’ils sont dans l’œil du cyclone budgétaire.

Les impôts sur les assurances sont peu visibles pour le public et d’un excellent rendement pour l’Etat. Plusieurs rapports parlementaires adoptés avant les vacances et abordant des sujets divers et variés (le financement de la police scientifique, les suites de la tempête Xynthia, la prise en charge de la dépendance, le financement des entreprises…) concluent tous à la facilité qu'il y aurait à modifier la fiscalité des assurances. Il est aussi une raison encore plus déterminante pour chercher l’argent de ce côté-là : outre l’apparente bonne santé des sociétés d’assurance, le gouvernement s’est engagé à taxer les banques et il n’y aurait rien de mieux pour rendre la pilule moins amère aux banques que de taxer également les assurances.

Cette perspective étant à craindre, reste à savoir si le gouvernement visera les entreprises d’assurance, les consommateurs d’assurance ou les deux à la fois : avec la tentation de tout législateur de choisir une assiette large pour "mutualiser" l'effort demandé.

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