GEMA : Les mutuelles d'assurances

Pas de démocratie sociale sans représentation des employeurs de l’économie sociale.

Le 7 juillet dernier aurait pu marquer le début d’un nouveau système de représentativité des organisations patronales. En effet, lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi du 20 août 2008, certains députés ont souhaité que soit évoquée l’absence des employeurs de l’économie sociale au sein des principales instances de la représentation patronale. Rappelons en effet que regroupant pourtant près de 800 000 employeurs et plus de deux millions de salariés, l’économie sociale demeure exclue du dialogue social. Ainsi, deux amendements ont été déposés visant à instaurer des règles en vue de garantir une représentativité équitable de tous les acteurs économiques.
Mais cette tentative s’est soldée par un échec. Dominique Dord, rapporteur, ainsi que Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, ont tous deux rejeté ces amendements, les considérant ˝hors sujet˝. Si, néanmoins, ils reconnaissent tous deux l’importance d’initier une réflexion autour de cette question, ils estiment que le cadre du présent texte ne s’y prête guère. Or, quel cadre serait plus approprié que celui visant à légiférer sur l’organisation de la démocratie sociale? Adopter de telles mesures reviendrait, selon eux, à imposer un système de représentativité quand celui-ci devrait naître d’un dialogue constructif entre parties prenantes. En d’autres termes, il ne reste à l'économie sociale qu’à attendre que les instances actuellement en position de surreprésentation proposent d’elles-mêmes de remettre en question leur propre hégémonie !