GEMA : Les mutuelles d'assurances

Le projet de loi de régulation bancaire et financière, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, prévoit la création d’un comité de suivi des risques.

De façon générale, les missions dévolues à ce comité des risques recouvrent largement celles du comité d’audit. Dans les petites structures, cette redondance pourrait être handicapante.

Pour les mutuelles d’assurance en particulier, le législateur n’a pas prévu la possibilité de désigner une ou deux personnes extérieures à la mutuelle (c’est-à-dire non-sociétaires) pour siéger à ce comité. Elles en ont la possibilité pour le comité d’audit ce qui leur permet de pallier l’éventuelle absence ˝d’administrateurs ayant des compétences particulières en matière financière ou comptable˝ comme le prévoit le texte. Par ailleurs, l'institution d'un comité d'audit au niveau de la société mère d'un groupe peut exempter les filiales de le faire à leur niveau : une dérogation de ce type serait également  à prévoir pour le comité de suivi des risques. Bien entendu, sous le vocable de société mère, il conviendra d'inclure les SGAM (sociétés de groupes d’assurance mutuelle).