GEMA : Les mutuelles d'assurances

De quels atouts la Banque de France a-t-elle pu se prévaloir pour convaincre le gouvernement -et certains dirigeants de grands groupes d’assurance- de sa capacité, voire de sa supériorité à contrôler le secteur des assurances ?

Passage en revue des principaux arguments.

Plus de moyens ? La Banque de France a des moyens, un maillage territorial, un prestige bien supérieurs à ceux dont dispose l’ACAM et qui devrait améliorer l’exercice du contrôle des assurances.
Au sujet des moyens : actuellement, les banques ne paient pas les services rendus par la Commission bancaire, qui sont en quelque sorte offerts par la Banque de France, alors que le fonctionnement de l’ACAM est financé par une taxe sur les entreprises et organismes d’assurance. Une des conséquences immédiates de la réforme est que la future autorité de contrôle commune aux banques et aux assurances sera alimentée par une taxe assise sur les entreprises des deux secteurs. Ainsi, les ressources couvriront les frais et l’autorité sera, financièrement au moins, indépendante de la Banque de France.

Plus internationale ? La Banque de France évolue dans un environnement beaucoup plus large, beaucoup plus mondialisé que l’ACAM, ce qui lui permettrait d’avoir une vision des phénomènes financiers plus étendue et plus prospective. Elle est en prise avec toutes les instances et toutes les négociations internationales qui comptent pour le secteur financier. Elle serait ainsi en capacité de faire entendre la voix de l’assurance française avec la même efficacité qu’elle l’a fait jusqu’à présent pour le secteur bancaire : souhaitons seulement qu’il en aille ainsi et que la Banque de France ne profite pas de sa nouvelle position pour faire passer les intérêts de la banque avant ceux de l’assurance.

Plus d’expérience ? La Banque de France a acquis avec Bâle 2 l’expérience des modèles internes et de leur validation. Elle pourrait épauler les équipes de l’ACAM pour leur permettre d’appliquer les nouvelles règles de Solvabilité 2 : comme si Solvabilité 2 et le contrôle de la Banque de France allaient de pair.

Entré en vigueur le 1er janvier 2009, Bâle 2 a certes donné une certaine avance à la Banque de France. Mais il convient aussitôt d’ajouter que les modèles internes développés dans Solvabilité 2 sont très différents de ceux expérimentés pour les banques dans Bâle 2. La modélisation des risques est plus complète, plus sophistiquée et basée sur des techniques différentes dans Solvabilité 2 ; elle repose sur une approche globale du bilan et sur les modèles internes développés par les sociétés d’assurance qui peuvent raisonner sur un horizon de temps beaucoup plus lointain qu’en banque ; elle fait beaucoup moins appel à la notation que Bâle 2...
L’approche de la solvabilité par l’analyse des modèles internes suppose, pour les banques comme pour les assurances, une connaissance pointue des pratiques et de la réglementation de chaque secteur. On peut douter de la capacité des services de la Banque de France à s’initier suffisamment rapidement aux métiers de l’assurance pour être capables de gérer l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2012.

Un assureur mutualiste au collège de l’ACAM

En parallèle à sa réforme du contrôle de l’Etat sur le secteur financier, le gouvernement a dû, à la mi-juillet, procéder au renouvellement des membres du collège de l’ACAM dont le mandat venait à expiration le 16 juillet 2009. Ce nouveau collège, dont le président Philippe Jürgensen a été reconduit, devrait fonctionner jusqu’à la fin de l’année 2009, moment où la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel intégrée à la Banque de France sera mise en place. Les mutuelles du GEMA ont noté avec grande satisfaction qu’un de leurs dirigeants avait été choisi par la ministre de l’Economie et des Finances pour participer à cette instance : il s’agit de M. Dominique Thiry, directeur de la MAIF. Il va de ce fait abandonner toutes les fonctions exécutives qu’il exerçait jusqu’à présent dans le secteur financier pour se consacrer exclusivement à cette mission. Sa désignation prouve, s’il en était encore besoin, la qualité et le professionnalisme des dirigeants des mutuelles du GEMA, et plus largement des mutuelles d’assurance.