GEMA : Les mutuelles d'assurances

L’OCDE a publié récemment des nouvelles lignes directrices sur la gouvernance des sociétés d’assurances. L’OCDE avait publié des recommandations sur ce sujet en 2005 et elle estime aujourd’hui nécessaire de les actualiser à la lumière de la crise financière.

Le document de l’OCDE reprend à son compte toutes les idées qui circulent partout (le rôle et la composition des conseils d’administration, les administrateurs indépendants, la gestion et le contrôle des risques, les rémunérations des dirigeants, la gestion des groupes…).
Il faut relever –fait nouveau- que l’OCDE consacre une pleine page (sur 17) aux mutuelles et qu’elle en parle avec pertinence.

L’OCDE rappelle que dans les mutuelles les sociétaires ont le droit de participer, directement ou indirectement, à la gouvernance des entreprises et que l’exercice de ce droit passe par une bonne information sur la marche de l’entreprise, par l’accès de tous les sociétaires à l’élection des instances statutaires, par l’obligation de consulter les sociétaires ou leurs délégués sur les changements majeurs pouvant affecter la mutuelle (modifications des statuts, transferts de portefeuille, rapprochements, émission de titres de dettes ou de quasi-fonds propres…).
De même, les décisions d’accorder des ristournes ou d’effectuer des rappels de cotisations doivent être soumises aux sociétaires ou à leurs représentants.

Tous ces principes ne surprendront guère les mutuelles d’assurance ou de prévoyance françaises, puisqu’ils figurent déjà dans le code des assurances ou dans le code de la mutualité. Ils risquent en revanche de poser problème dans d’autres pays où la gouvernance mutualiste s’écarte sensiblement de ces règles de base