GEMA : Les mutuelles d'assurances

Les trois syndicats d’employeurs de l’économie sociale, l’USGERES, l’UNIFED et le GEMA, avaient conclu le 22 septembre 2006 un accord interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie dans l’économie sociale, signé par plusieurs organisations syndicales. Cet accord avait été soumis à l’agrément du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Contre toute attente, cet agrément avait été refusé par un arrêté du 28 septembre 2007 au motif qu’une organisation patronale signataire n’avait pas apporté la preuve de sa représentativité. Les trois syndicats d’employeurs avaient alors saisi le Conseil d’état pour contester ce refus d’agrément. Cette décision en effet les bloquait dans les négociations qu’ils auraient voulues engager sur d’autres sujets avec les organisations syndicales.
Relance des négociations. Janvier 2009 : le Conseil d’état a annulé la décision du ministère du travail. En conséquence, l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale, a finalement été agréé par la direction générale de l’action sociale le 23 septembre dernier. Effet immédiat : la reprise des discussions paritaires des trois organisations d’employeurs avec les représentants des organisations syndicales représentatives au plan national. Elles portent à ce jour sur un accord complémentaire à celui du 22 septembre 2006 qui concerne la sécurisation des parcours professionnels.
En parallèle, le collège des employeurs se structure au sein du CEGES : les discussions à venir se feront ainsi sous la bannière du CEGES.