GEMA : Les mutuelles d'assurances

Deux sujets intéressent particulièrement les assureurs : à l’actif la norme sur les instruments financiers (IAS 39 devenue en 2009 la norme IFRS 9) et pour le passif le projet de norme sur les contrats d’assurances.

La norme IFRS 9. En réponse aux demandes du G20, l’IASB a revu et tenté de simplifier sa norme sur les instruments financiers. S’il est vrai qu’au départ cette réforme était plutôt destinée aux banquiers, les effets collatéraux impactent également profondément les assureurs. Beaucoup en Europe sont assez critiques sur cette évolution (empêchant d’ailleurs son adoption dès 2009 pour les entreprises européennes) au motif que la nouvelle norme ferait encore davantage de place à une évaluation des instruments financiers à la juste valeur par résultat, avec pour effet de propager la volatilité des marchés financiers aux résultats des entreprises. Si cela est vrai en général, au cas particulier des assureurs qui sont plutôt massivement investis en obligations, l’effet devrait être contraire :

• la nouvelle mesure proposée par l’IASB prévoit que les obligations détenues en direct pourront désormais être comptabilisées au coût amorti (ou d’achat) sans pour autant que l’on soit contraint de détenir l’obligation jusqu’à son échéance. Le seul bémol est que l’IASB envisage de changer également de modèle de provisionnement pour ces titres obligataires.

Jusqu’à présent on retenait le modèle de pertes encourues (on provisionne le jour où l’emprunteur fait défaut) ; le modèle en discussion à l’IASB reflète plutôt les pertes attendues (on anticipe les défauts de paiement à survenir dès la clôture des comptes). Ainsi, fin 2008, l’écartement des spreads aurait sans doute conduit à provisionner massivement (sans doute à tort) des pertes totalement virtuelles.

La norme sur les contrats d’assurance.  Le fait que l’IASB repousse depuis plusieurs mois la publication de son exposé sondage sur le sujet témoigne de la difficulté à trouver « la vérité » sur ce produit particulier qu’est le contrat d’assurance. En tant qu’assureurs, les mutuelles du GEMA souhaitent un maximum de points communs entre la future norme comptable et les principes retenus dans Solvabilité 2. Qui dit convergence ne dit pas nécessairement identité. D’abord, l’objectif n’est pas le même : l’un est purement prudentiel quand l’autre vise à informer les assurés, les tiers^? ou les investisseurs sur la situation de l’entreprise.
Ensuite, Solvabilité 2 s’intéresse exclusivement à l’évaluation des contrats d’assurance alors qu’une norme comptable, particulièrement sur des produits de long terme comme l’assurance vie, doit également s’occuper de l’émergence des résultats dans le temps. Enfin, la norme devra prendre en compte le fait qu’un contrat d’assurance n’est pas un produit financier comme l’est une action ou une obligation. Son résultat ne s’appréhende pas au moment de sa signature entre les parties mais au fur et à mesure qu’il remplit son objet et que le risque^? qu’il couvre s’amenuise.