GEMA : Les mutuelles d'assurances

Depuis que la directive a été adoptée le 22 avril 2009, la Commission, les contrôleurs nationaux et l’industrie travaillent à préciser les conditions d’application du texte qui seront testées « pour de vrai » à l’été 2010 dans ce qu’on appelle le QIS5.

Pour faire simple dans un dossier très complexe, disons que les assureurs européens, qui dans leur grande majorité ont accepté le nouveau régime Solvabilité 2, ont découvert que les autorités de contrôle sont en train de modifier le calibrage des risques et qu’à les suivre c’est près de la moitié de l’assurance européenne qui risque de disparaître à cause de Solvabilité 2.

Il est difficile d’imaginer que le travail qui a servi à l’accord du Parlement européen l’année dernière (à savoir les résultats du QIS4) puisse être considéré comme obsolète l’année suivante, au motif que la crise bancaire a fragilisé la confiance des contrôleurs dans les outils de contrôle qu’ils avaient eux-mêmes bâtis en concertation avec l’industrie de l’assurance.

Le prétexte de la crise. On peut comprendre que la grave crise financière actuelle conduise les contrôleurs nationaux à modifier certains calibrages, à constater par exemple que les risques tenant à la volatilité de certains actifs, ou à la fragilisation de certaines contreparties soient plus élevés que ce qui avait été estimé avant la crise.

La crise n’a cependant pas modifié tous les risques auxquels est exposée une société d’assurance et nombre de rehaussements de calibrage proposés par les contrôleurs paraissent excessifs, voire injustifiés. La crise financière ne justifie pas par exemple un alourdissement du risque de souscription en assurance santé.
Le fait que la grande majorité des assureurs aient passé la crise sans grande difficulté ne montre-t-il pas que le calibrage actuel est suffisant ?

Un durcissement très fragilisant. Les experts se livrent actuellement à d’intenses travaux, et à d’intenses tractations, pour essayer de trouver des calibrages qui fassent consensus, et qui donneront lieu au QIS5 : mais il est fort probable qu’aucun accord ne soit possible dans les semaines à venir et au final ce sont les responsables politiques (la Commission européenne) qui vont devoir arbitrer, et mettre les bons chiffres dans les bonnes cases.

Les autorités publiques devront bien tenir compte de la réalité des chiffres et cette réalité est aujourd’hui connue. Si les nouveaux calibrages proposés par les contrôleurs étaient intégralement retenus, il en résulterait la nécessité pour la plupart des sociétés d’assurance françaises de doubler le montant de leurs fonds propres durs pour atteindre le niveau de capital souhaitable (le SCR). Il va sans dire que pour les structures mutualistes, qui doivent autofinancer leurs fonds propres, cette perspective n’est pas seulement préoccupante : elle serait dramatique.

Sur le principe, et puisque Solvabilité 2 se veut une méthode d’analyse des risques scientifique et objective, il semble que l’Europe a aujourd’hui le choix entre :

garder des règles prudentielles compatibles avec la gestion actuelle des entreprises d’assurance,

renforcer la sécurité du secteur en durcissant les exigences prudentielles mais en fragilisant nombre d’entreprises.

Eu égard à la relative résistance du secteur, il semble que la première solution serait, et de loin, la meilleure pour tout le monde.