GEMA : Les mutuelles d'assurances

Assurance et discrimination : le cas de l’âge

Que ce soit en droit interne ou en droit européen, la lutte contre la discrimination s’organise et pose un réel problème au secteur des assurances.
Dès lors que l’assureur fait varier la cotisation en fonction d’éléments propres à chaque individu assuré, il opère une différenciation de traitement : elle peut être considérée comme une faveur lorsqu’elle profite à l’assuré et comme une discrimination lorsqu’elle lui est défavorable.
En assurance auto, par exemple, l’assureur fait entrer de multiples paramètres liés au conducteur dans la tarification du risque^? : le sexe, l’âge, le lieu d’habitation, la profession…
L’Europe a déjà adopté un règlement qui interdit les discriminations fondées sur le sexe : fort heureusement, le Parlement européen a introduit une disposition qui autorise les assureurs à intégrer le sexe comme élément de tarification en assurance vie, retraite, santé, prévoyance et automobile.
Le Parlement européen examine actuellement un projet de directive sur l’égalité de traitement des personnes indépendamment de leur religion, de leurs opinions, de leur handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle.
Dans cette liste, il est une discrimination ou plutôt une différenciation, qui est couramment pratiquée par les assureurs : l’âge.
L’âge est un critère objectif et déterminant pour tarifer les risques en assurance, que ce soit en santé, en automobile, en assurance vie et décès, en prévoyance… Interdire de moduler les tarifs en fonction de l’âge de l’assuré conduirait à faire des tarifs uniques pour tout le monde, et donc à pénaliser les jeunes en assurance de personnes et à les avantager en assurance de responsabilité.
Une fois encore, les assureurs vont devoir convaincre les nouveaux élus au Parlement européen de déposer, et d’adopter un amendement pour permettre aux assureurs européens de continuer à utiliser l’âge comme critère de tarification.