GEMA : Les mutuelles d'assurances
Le fonctionnement du GEMA
Envoyer à un ami Les instances statutaires
Elles sont constituées d’une Assemblée générale, d’une Commission exécutive et d’un bureau, tous trois placés sous l’autorité du Président.
L’Assemblée générale fixe les grandes orientations. La Commission exécutive exerce l’action directrice du Groupement. Le bureau prépare les décisions de cette dernière et veille à leur application.
Le secrétariat général
Sous la direction du secrétaire général, une équipe permanente d’une vingtaine de personnes prépare les dossiers, réalise études et analyses, anime commissions et groupes de travail, représente le GEMA dans les instances professionnelles et prend en charge la diffusion de l’information.
Les groupes d’études
Commissions Techniques ou Groupes de Travail réunissent des représentants des adhérents pour travailler en commun sur l’ensemble des questions d’actualité techniques, financières et sociales que pose la gestion des sociétés ou groupes mutualistes d’assurances.
Commissions Techniques, quelques exemples :
La commission technique accident? traite des problèmes techniques relatifs à la gestion des contrats et des sinistres. Les groupes de travail « sécurité routière » et « sinistres internationaux » y sont rattachés.
La commission technique incendie risques divers traite de tous les problèmes relatifs à ces assurances. Elle suit les événements majeurs impliquant les mutuelles (catastrophes naturelles?, inondations, tempêtes, attentats, etc.).
La commission technique assurances de personnes a un rôle de réflexion, d’étude et de proposition sur les aspects législatifs, réglementaires et conventionnels dans le domaine des assurances de personnes (santé, vie, épargne).
La commission technique comptabilité-finances suit l’évolution législative et réglementaire relative à la gestion financière, comptable et fiscale des entreprises d’assurances.
La commission technique affaires sociales suit les négociations collectives de branche et traite de toutes questions d’actualité qui se posent aux mutuelles.
Une implication européenne
L’AMICE, l’association des assureurs mutuels et des coopératives d’assurance en Europe basée à Bruxelles et membre de Social economy Europe, fut créée en janvier 2008.
Site internet de l'AMICE : http://www.amice-eu.org/
A l'origine de l'AMICE, deux associations représentatives de l’assurance mutuelle et coopérative basées en Europe : l’AISAM, comptant quelque 120 membres directs dans 21 pays, et l’ACME, comptant 57 membres dans 19 pays.
L’Association internationale des sociétés d’assurance mutuelle (AISAM) fut créée en 1964 afin de promouvoir dans le monde entier l’assurance mutuelle et ses principes.
L’Association des assureurs coopératifs et mutualistes européens (ACME) fut fondée en 1978 pour représenter ses membres auprès du législateur européen et pour promouvoir le secteur de l’assurance coopérative et mutuelle en Europe.
L’AMICE offre aux mutuelles et coopératives d’assurance de toutes tailles un espace où elles peuvent mettre en commun leurs ressources et leur savoir-faire, mutualiser leurs expériences au-delà des frontières nationales, discuter de questions et de préoccupations fondamentales en lien avec les évolutions et les changements prévus en matière réglementaire et législative et défendre d’une même voix les intérêts du secteur.
Elle a la triple mission d’exercer une veille législative dans les secteurs de l’assurance, des mutuelles et coopératives et de l’économie sociale, de permettre à ses membres d’arrêter ensemble des positions, et de faire valoir ces positions auprès de la Commission, du Parlement et du Comité économique et social européens.
Pour leur part, les mutuelles du GEMA y sont représentées par le GEMA proprement dit, dans le cadre de groupes de travail économique et financier, les taskforces Comptabilité/IFRS et Solvabilité II mais également le groupe de travail affaires juridiques.
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