GEMA : Les mutuelles d'assurances
ASSURANCE VIE
Le bénéficiaire du contrat
Désignation
Le souscripteur? du contrat peut désigner, dans le contrat, un bénéficiaire de manière nominative ou par une autre clause type (« mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers »).
Le bénéficiaire peut également être désigné par testament déposé chez un notaire. L’assureur doit alors en être informé.
Le Plan d'épargne retraite populaire (PERP)
Le PERP, Plan d’épargne retraite populaire, créé par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 a pour objectif de permettre à chacun de constituer à son rythme un complément de revenus pour la retraite. Assorti d’un avantage fiscal immédiat, le PERP permettra de percevoir, au moment du départ en retraite, une rente viagère.
La recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance vie
Deux dispositifs et un engagement déontologique coexistent pour faciliter cette recherche et a fortiori le versement des capitaux décès par les assureurs :
- Dispositif Agira 2005
- Dispositif Agira 2007
- Engagement déontologique des assureurs
La fiscalité de l'assurance vie
Les revenus financiers (les taux de rendement attribués chaque année) sont soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux.
Prélèvements sociaux
Les produits des contrats d’assurance vie y sont soumis. Les prélèvements sociaux sont effectués lors de l’inscription des revenus financiers sur chaque contrat. Ce prélèvement est opéré chaque année pour les contrats en euros, et en fin de contrat (par rachat ou décès) pour les contrats en unités de compte.
Les différents contrats d'assurance vie
Les principes généraux
Les contrats d'assurance vie peuvent être exprimés en euros ou en unités de compte.
Le souscripteur?, en fonction de ses objectifs, pourra choisir la formule la plus appropriée à sa stratégie de placement.
Les contrats en euros
Le capital est placé en obligations. Ce type de choix correspond à une gestion "prudente".
La rentabilité des obligations peut être faible mais plus sûre en période de turbulences boursières.
A quoi sert l'assurance vie ?
L'assurance vie peut être utilisée pour atteindre différents objectifs :
- constituer une épargne de précaution,
- épargner pour réaliser un projet,
- améliorer ses revenus au moment de la retraite,
- faire fructifier un capital,
- préparer sa succession...
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